QUI SONT LES UTILISATEURS FINAUX DU SYSTÈME DE VÉRIFICATION?
Sur la base du Règlement Délégué, les types d’utilisateurs finaux suivants peuvent être distingués.
1. “Personnes autorisées ou habilitées à fournir des médicaments au public”
1.a Groupe d’utilisateurs “Pharmacie – Belgique”
- Toutes les pharmacies publiques agréées en Belgique
- La pharmacie du ministère de la justice fournissant des médicaments aux prisons
- Entreprises avec autorisation de préparation (Bereidingsvergunning / Autorisation de Préparation) – mais voir note ci-dessous
1.b Groupe d’utilisateurs “Pharmacie – Luxembourg”
- Toutes les Pharmacies publiques agréées au Luxembourg
1.c Groupe d’utilisateurs “Hôpitaux – Belgique”
- Toutes les pharmacies des hôpitaux généraux et psychiatriques en Belgique
1.d Groupe d’utilisateurs “Hôpitaux – Luxembourg”
- Toutes les pharmacies des hôpitaux généraux et psychiatriques au Luxembourg
2. “Grossistes”
2.a Groupe d’utilisateurs “Grossistes- Belgique”
- Tous les grossistes de gamme complète pour les produits humains qui ont une licence FAGG / AFMPS en tant que “Groothandel-Verdeler / Grossiste-Répartiteur”
2.b Groupe d’utilisateurs “Grossistes – Luxembourg”
- Tous les grossistes de gamme complète considérés par les autorités luxembourgeoises comme des “Grossistes pleinement assortis en médicaments humains”
2.c Groupe d’utilisateurs “Autres grossistes – Belgique”
- Sociétés autres que les “grossistes – Belgique” possédant une licence grossiste en Belgique et ayant besoin d’une connexion au système de vérification en fonction de leur activité
2.d Groupe d’utilisateurs “Autres grossistes – Luxembourg”
- Sociétés autres que les “grossistes – Luxembourg” possédant une licence grossiste au Luxembourg et ayant besoin d’une connexion au système de vérification en fonction de leur activité
3. “Autorités nationales compétentes”
3.a Groupe d’utilisateurs “NCA – Belgique”
- L’autorité nationale compétente en Belgique qui gérera l’accès au système de vérification aux fins de l’article 39 du Règlement Délégué
3.b Groupe d’utilisateurs “NCA – Luxembourg”
- L’autorité nationale compétente au Luxembourg qui gérera l’accès au système de vérification aux fins de l’article 39 du Règlement Délégué
Remarque :
les groupes d’utilisateurs “Autres grossistes” contiendront différents types de sociétés telles que le centre de distribution d’un MAH, un 3PL ou un pré-grossiste sous contrat avec un MAH, des fabricants sous-contrat (CMO), des sociétés d’exportation et de commerce,…
Remarque :
certaines sociétés ayant une autorisation de préparation (Bereidingsvergunning / Autorisation de Préparation) possèdent également une licence grossiste. Il est conseillé de se connecter avec la connexion grossiste offrant une gamme plus large de transactions possibles.