{"id":1272,"date":"2023-06-14T12:17:50","date_gmt":"2023-06-14T12:17:50","guid":{"rendered":"https:\/\/dev.bemvo.be\/?page_id=1272"},"modified":"2025-05-06T10:39:13","modified_gmt":"2025-05-06T08:39:13","slug":"vie-privee-fr","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/bemvo.be\/index.php\/vie-privee-fr\/","title":{"rendered":"Privacy Policy – BeMVO (FR)"},"content":{"rendered":"\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Politique de confidentialit\u00e9 \u2013 BeMVO<\/h2><\/div><\/div><\/div>

1. G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/h3>

Cette politique de confidentialit\u00e9 d\u00e9crit la mani\u00e8re dont BeMVO traite vos donn\u00e9es personnelles.\u00a0<\/p>

Nous respectons la confidentialit\u00e9 de vos donn\u00e9es personnelles et nous nous conformons \u00e0 la l\u00e9gislation sur la protection de la vie priv\u00e9e, y compris au R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (\u201cRGPD\u201d ou \u201cGDPR\u201d).\u00a0<\/p>

Lors de votre premi\u00e8re inscription ou premi\u00e8re utilisation du Syst\u00e8me national de v\u00e9rification des m\u00e9dicaments (ci-apr\u00e8s \u201cNMVS\u201d ou \u201cNational Medicines Verification System\u201d), il vous sera demand\u00e9 d\u2019accepter cette politique de confidentialit\u00e9 et de cookies. Toute utilisation ult\u00e9rieure du NMVS implique que vous \u00eates li\u00e9 par la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 et de cookies.\u00a0<\/p>

De m\u00eame, votre inscription pour recevoir des informations ou des mises \u00e0 jour concernant NMVS (ci-apr\u00e8s \u201cNewsletter), par exemple via notre site web \u00a0www.bemvo.be, ci-apr\u00e8s \u201cle site Web\u201d implique que vous acceptez et \u00eates li\u00e9 par cette politique de confidentialit\u00e9 et de cookies. Cette politique de confidentialit\u00e9 et de cookies s\u2019applique \u00e9galement \u00e0 vous lorsque vous visitez ou utilisez notre site Web.\u00a0<\/p>

Votre enregistrement ou utilisation du \u201cNMVS Software Supplier Portal\u201d (ci-apr\u00e8s \u201cArvato Development Portal\u201d) de Arvato Systems Group implique \u00e9galement que vous \u00eates li\u00e9 par la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 et de cookies.<\/p>

Cette politique de confidentialit\u00e9 et de cookies s\u2019applique \u00e0 vous parce que vous \u00eates un utilisateur du NMVS en Belgique ou au Luxembourg (\u00e0 savoir une pharmacie, un h\u00f4pital, un grossiste en m\u00e9dicaments, un fabricant de m\u00e9dicaments, un importateur de m\u00e9dicaments, etc.) (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u201cUtilisateur final\u201d) ou parce que vous \u00eates li\u00e9 \u00e0 un Utilisateur final et que vous \u00eates d\u00e9sign\u00e9 au sein de l\u2019Utilisateur final comme personne de contact ou \u00eates responsable du respect ou du suivi des obligations l\u00e9gales en relation avec le NMVS. Cette politique de confidentialit\u00e9 et de cookies s\u2019applique \u00e9galement \u00e0 vous lorsque vous visitez ou utilisez notre site Web.\u00a0<\/p>

Cette politique de confidentialit\u00e9 et de cookies peut \u00eatre modifi\u00e9e si nos services ou la loi applicable l\u2019exigent. Nous vous communiquerons ensuite la nouvelle version de la politique de confidentialit\u00e9 et de cookies et la publierons sur le NMVS et sur notre site Web. Toute utilisation ult\u00e9rieure du NMVS et de notre site Web apr\u00e8s que vous avez \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 du renouvellement de la politique de confidentialit\u00e9 et de cookies est consid\u00e9r\u00e9e comme une acceptation de la nouvelle politique de confidentialit\u00e9 et de cookies.\u00a0<\/p>

2. Qui traite vos donn\u00e9es personnelles ?<\/h3>

Belgian Medicines Verification Organisation vzw, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 Luxemburgstraat 20, 9140 Temse, enregistr\u00e9e \u00e0 la BCE sous le num\u00e9ro 0675.740.701 (ci-apr\u00e8s \u201cBeMVO\u201d et \u201cNous\u201d) est responsable du traitement de vos donn\u00e9es personnelles sur le NMVS et le site web.\u00a0<\/p>

3. Quelles sont les donn\u00e9es personnelles que nous traitons ?<\/h3>

Nous recueillons certaines donn\u00e9es personnelles des utilisateurs du NMVS et de notre site Web.
Il s\u2019agit notamment des informations suivantes : \u00a0<\/p>

  • Cat\u00e9gorie 1 : nous traitons les noms, pr\u00e9noms, et d\u00e9tails de contact des Utilisateurs finaux du NMVS (courriel, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, adresse, etc.), ainsi que votre statut (pharmacien, etc.). Nous traitons \u00e9galement le nom et les coordonn\u00e9es des personnes responsables des Utilisateurs finaux (par exemple, le nom et les coordonn\u00e9es du pharmacien responsable au sein de la pharmacie ou de l\u2019h\u00f4pital). Ces donn\u00e9es seront trait\u00e9es par nos soins parce que vous nous les communiquez pour traitement, par exemple au moment de l\u2019inscription au NMVS, au moment de l\u2019inscription \u00e0 notre Newsletter, au moment de la signature d\u2019un accord par les producteurs ou distributeurs de m\u00e9dicaments ou les \u201cd\u00e9tenteurs d\u2019autorisation de mise sur le march\u00e9\u201d (\u00ab MAH \u00bb), au moment de l\u2019inscription sur le portail de d\u00e9veloppement Arvato, ou parce que l\u2019Utilisateur final ou l\u2019organisation \u00e0 laquelle vous \u00eates reli\u00e9e nous a communiqu\u00e9 ces donn\u00e9es pour traitement. Nous pouvons \u00e9galement traiter ces donn\u00e9es sur la base de listes \u00e9tablies par l\u2019Institut national d\u2019assurance maladie-invalidit\u00e9 (\u201cINAMI\u201d), par l\u2019Agence f\u00e9d\u00e9rale des m\u00e9dicaments et des produits de sant\u00e9 (\u201cAFMPS\u201d) ou par le Service public f\u00e9d\u00e9ral (SPF) Sant\u00e9 publique.<\/li>
  • Cat\u00e9gorie 2 : d\u2019autres donn\u00e9es peuvent \u00e9galement \u00eatre trait\u00e9es si vous nous fournissez ces informations explicitement, telles que votre sexe, int\u00e9r\u00eats, etc. Ces informations peuvent nous \u00eatre communiqu\u00e9es au moment de l\u2019inscription au NMVS ou au moment de l\u2019inscription \u00e0 notre Newsletter. Ici aussi, la communication de ces informations et l\u2019acceptation de cette politique de confidentialit\u00e9 et de cookies constituent un consentement \u00e0 ce traitement.<\/li>
  • Cat\u00e9gorie 3 : apr\u00e8s votre enregistrement sur le NMVS, nous pouvons aussi enregistrer votre adresse IP. L\u2019acceptation de cette politique de confidentialit\u00e9 et de cookies constitue un consentement \u00e0 ce traitement.<\/li>
  • Cat\u00e9gorie 4 : en outre, certaines donn\u00e9es sont recueillies via des cookies. Pour plus d\u2019informations concernant notre utilisation des cookies, consultez nos conditions g\u00e9n\u00e9rales article 11. Ici aussi, l\u2019acceptation de cette politique de confidentialit\u00e9 et de cookies constitue un consentement \u00e0 ce traitement.<\/li><\/ul>

    En principe, BeMVO ne traite pas les donn\u00e9es personnelles des patients ou des mineurs. Lors de l\u2019enregistrement aupr\u00e8s du NMVS, l\u2019Utilisateur final doit fournir les donn\u00e9es personnelles de la personne responsable du NMVS au sein de l\u2019Utilisateur final ou de la personne qui est la personne de contact pour le NMVS.<\/p>

    L\u2019Utilisateur final garantit que le consentement n\u00e9cessaire a \u00e9t\u00e9 obtenu aupr\u00e8s de ces personnes \u00e0 cette fin. Par exemple : l\u2019entit\u00e9 juridique qui est l\u2019Utilisateur final (une pharmacie, un h\u00f4pital, etc.) garantit \u00e0 BeMVO que l\u2019autorisation a \u00e9t\u00e9 obtenue aupr\u00e8s du pharmacien ou du responsable individuel travaillant pour l\u2019Utilisateur final de communiquer ses donn\u00e9es personnelles \u00e0 BeMVO pour traitement dans le cadre de NMVS.<\/p>

    Si l\u2019Utilisateur final transf\u00e8re n\u00e9anmoins des donn\u00e9es personnelles \u00e0 BeMVO sans le consentement de la personne en question, l\u2019Utilisateur final en sera responsable et garantit qu\u2019il indemnisera BeMVO pour tout probl\u00e8me ou r\u00e9clamation. L\u2019Utilisateur final garantit \u00e9galement qu\u2019il conservera \u00e0 tout moment les donn\u00e9es personnelles des responsables ou des personnes de contact \u00e0 jour (par exemple : lorsqu\u2019il quitte son emploi ou prend ses fonctions, l\u2019Utilisateur final informera BeMVO que les donn\u00e9es personnelles doivent \u00eatre effac\u00e9es ou ajust\u00e9es).\u00a0<\/p>

    4. Base l\u00e9gale pour le traitement de vos donn\u00e9es personnelles<\/h3>

    En nous soumettant vos donn\u00e9es personnelles (par exemple lors de votre inscription au NMVS, \u00e0 une newsletter ou via le portail de d\u00e9veloppement Arvato), et en acceptant cette politique de confidentialit\u00e9 et de cookies, vous accordez votre consentement pour le traitement de vos donn\u00e9es personnelles. En continuant \u00e0 utiliser le NMVS (par exemple, en vous connectant au NMVS), nos newsletters ou notre site Web, vous confirmez votre acceptation de cette politique de confidentialit\u00e9 et de cookies \u00e0 tout moment.\u00a0<\/p>

    En plus de votre consentement, la n\u00e9cessit\u00e9 de se conformer \u00e0 une obligation l\u00e9gale (c.-\u00e0-d. la Directive 2011\/62\/UE sur les m\u00e9dicaments falsifi\u00e9s et le r\u00e8glement d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de 2016\/161\/UE ; ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u201cl\u00e9gislation sur les m\u00e9dicaments falsifi\u00e9s\u201d) vaut comme base l\u00e9gale suppl\u00e9mentaire pour le traitement de vos donn\u00e9es personnelles. Ceci s\u2019applique \u00e9galement, par exemple, aux donn\u00e9es que nous traitons sur la base de donn\u00e9es obtenues aupr\u00e8s de l\u2019INAMI, de l\u2019AFMPS ou du SPF Sant\u00e9 publique.\u00a0<\/p>

    Enfin, la n\u00e9cessit\u00e9 de pouvoir vous offrir les services convenus contractuellement (c\u2019est-\u00e0-dire l\u2019acc\u00e8s au NMVS) sert \u00e9galement de base juridique suppl\u00e9mentaire pour le traitement de vos donn\u00e9es personnelles (c\u2019est-\u00e0-dire que l\u2019ex\u00e9cution de l\u2019accord entre vous et nous sert \u00e9galement de base juridique). \u00a0<\/p>

    5. Dans quel but traitons-nous vos donn\u00e9es personnelles ? \u00a0<\/h3>

    Nous traitons vos donn\u00e9es personnelles afin de permettre aux Utilisateurs finaux d\u2019acc\u00e9der au NMVS et de permettre au NMVS de fonctionner de mani\u00e8re optimale (y compris l\u2019identification des Utilisateurs finaux \u00e0 chaque \u00e9tape de la v\u00e9rification du m\u00e9dicament) et de vous informer des mises \u00e0 jour et autres informations concernant le NMVS.<\/p>

    Nous traitons vos donn\u00e9es personnelles, entre autres :<\/p>

    • Pour les donn\u00e9es de cat\u00e9gorie 1 et 3 : afin que le NMVS fonctionne de mani\u00e8re optimale, c\u2019est-\u00e0-dire pour s\u2019assurer que chaque Utilisateur final est correctement enregistr\u00e9, y compris l\u2019enregistrement des donn\u00e9es personnelles des personnes de contact ou des personnes responsables avec chaque Utilisateur final. Le NMVS garantit que l\u2019authenticit\u00e9 d\u2019un m\u00e9dicament est v\u00e9rifi\u00e9e \u00e0 diff\u00e9rents moments. Chaque fois qu\u2019un m\u00e9dicament est scann\u00e9 par un Utilisateur final (par exemple, un pharmacien au moment de la livraison au patient), le nom et l\u2019adresse IP de l\u2019Utilisateur final seront \u00e9galement trait\u00e9s. Cela peut entra\u00eener le traitement des donn\u00e9es personnelles du responsable au sein de l\u2019Utilisateur final \u00e0 ce moment-l\u00e0 ;<\/li>
    • Pour les donn\u00e9es de cat\u00e9gorie 1 et 2 : afin de vous fournir des informations cibl\u00e9es, telles que des e-mails et des newsletters susceptibles de vous int\u00e9resser (y compris des informations concernant de nouvelles fonctionnalit\u00e9s ou des d\u00e9tails sur nos services ; par exemple, si vous nous indiquez que vous \u00eates pharmacien, nous pouvons vous envoyer des newsletters ou d\u2019autres informations sp\u00e9cifiquement destin\u00e9es aux pharmaciens) ;<\/li>
    • Pour les donn\u00e9es de cat\u00e9gorie 3 et 4 : pour faire des recherches analytiques destin\u00e9es \u00e0 optimiser notre site Web (au niveau technique et du contenu) ; aussi pour identifier, sur la base de donn\u00e9es anonymes, les pr\u00e9f\u00e9rences, les int\u00e9r\u00eats, le comportement de navigation et les ant\u00e9c\u00e9dents des visiteurs de notre site Web (pour plus d\u2019informations sur les donn\u00e9es anonymes, voir ci-dessous en relation avec les cookies).<\/li>
    • Pour les donn\u00e9es de cat\u00e9gorie 1 \u00e0 4 : pour r\u00e9pondre aux questions des Utilisateurs finaux, des partenaires et des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes et g\u00e9rer l\u2019administration technique du NMVS et de notre site Web. Cela ne s\u2019applique que dans le contexte de la l\u00e9gislation applicable aux m\u00e9dicaments falsifi\u00e9s.\u00a0<\/li><\/ul>

      Vos donn\u00e9es personnelles seront gard\u00e9es strictement confidentielles et ne seront pas divulgu\u00e9es \u00e0 des tiers ou utilis\u00e9es \u00e0 des fins de marketing direct, \u00e0 moins que nous ayons obtenu votre consentement explicite pr\u00e9alable (\u201copt-in\u201d), comme indiqu\u00e9 explicitement aux fins de la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 et de cookies (notamment les newsletters). Ce consentement peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 tout moment sans justification et gratuitement en envoyant un e-mail \u00e0 info@bemvo.be.\u00a0<\/p>

      Vos donn\u00e9es personnelles peuvent \u00eatre communiqu\u00e9es et trait\u00e9es ult\u00e9rieurement par les partenaires de BeMVO pour le NMVS, tels que les partenaires comp\u00e9tents pour le fonctionnement des syst\u00e8mes de v\u00e9rification des m\u00e9dicaments dans d\u2019autres \u00c9tats membres de l\u2019Union europ\u00e9enne (\u00e0 savoir les organisations nationales de v\u00e9rification comp\u00e9tentes dans d\u2019autres \u00c9tats membres de l\u2019UE), l\u2019organisation fa\u00eeti\u00e8re pour la v\u00e9rification des m\u00e9dicaments en Europe (European Medicines Verification Organisation vzw), et notre partenaire informatique Arvato Systems GmbH. Cela ne s\u2019applique que dans le contexte de la l\u00e9gislation applicable aux m\u00e9dicaments falsifi\u00e9s.<\/p>

      BeMVO ne partagera vos donn\u00e9es personnelles qu\u2019avec des employ\u00e9s qui sont \u00e9galement li\u00e9s contractuellement par des obligations de confidentialit\u00e9.<\/p>

      Nous sommes en droit, en cas de violations (pr\u00e9sum\u00e9es) graves de la loi ou des Conditions G\u00e9n\u00e9rales (ou Conditions d\u2019utilisation), de communiquer vos donn\u00e9es aux services judiciaires ou de police comp\u00e9tents. Nous pouvons \u00e9galement faire cela pour prot\u00e9ger nos droits ou ceux de tiers, ou pour prot\u00e9ger la s\u00e9curit\u00e9 des utilisateurs de NMVS.\u00a0<\/p>

      6. Pendant combien de temps traitons-nous vos donn\u00e9es personnelles ?\u00a0<\/h3>

      Toutes les donn\u00e9es personnelles seront conserv\u00e9es pendant la p\u00e9riode n\u00e9cessaire \u00e0 la fourniture du service.\u00a0<\/p>

      La pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 demeure valide entre vous et nous jusqu\u2019\u00e0 ce que l\u2019une des parties mette fin \u00e0 la relation contractuelle par \u00e9crit (un avis de r\u00e9siliation peut \u00eatre donn\u00e9 par courriel). Le traitement de vos donn\u00e9es personnelles reste valable jusqu\u2019\u00e0 la fin de la relation contractuelle entre vous et nous. En cas de r\u00e9siliation de la relation contractuelle, nous supprimerons automatiquement vos donn\u00e9es personnelles, sauf si nous sommes l\u00e9galement tenus de conserver ces donn\u00e9es personnelles (par exemple, dans le cadre de la loi applicable sur les m\u00e9dicaments falsifi\u00e9s). Nous nous r\u00e9servons le droit de conserver ces donn\u00e9es pendant une p\u00e9riode de six mois apr\u00e8s la r\u00e9siliation, afin de vous donner la possibilit\u00e9 de r\u00e9cup\u00e9rer ces donn\u00e9es si vous souhaitez r\u00e9voquer la r\u00e9siliation ou transf\u00e9rer vos donn\u00e9es \u00e0 un autre contrat.<\/p>

      7. Droits d\u2019acc\u00e8s, de rectification et d\u2019opposition<\/h3>

      Vous avez le droit d\u2019acc\u00e9der gratuitement \u00e0 vos donn\u00e9es personnelles \u00e0 tout moment. Ceci peut se faire en envoyant un e-mail \u00e0 info@bemvo.be.\u00a0<\/p>

      Vous avez \u00e9galement le droit de corriger ou de modifier vos donn\u00e9es personnelles si elles sont incorrectes, incompl\u00e8tes ou non pertinentes, \u00e9galement en envoyant un e-mail \u00e0 info@bemvo.be. Si vous avez des questions concernant l\u2019acc\u00e8s ou la correction des donn\u00e9es, nous vous prions de bien vouloir toujours inclure une copie de votre carte d\u2019identit\u00e9 afin que nous puissions v\u00e9rifier votre identit\u00e9 avant de vous communiquer ces informations. Vous avez \u00e9galement le droit de transf\u00e9rer vos donn\u00e9es personnelles \u00e0 un autre responsable du traitement.\u00a0<\/p>

      Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos donn\u00e9es personnelles. Ceci peut \u00eatre fait en envoyant un e-mail \u00e0 info@bemvo.be (en ajoutant aussi une copie de votre carte d\u2019identit\u00e9). Toutefois, vous ne pouvez pas vous opposer au traitement de vos donn\u00e9es personnelles si cela est n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des obligations contractuelles ou dans le cadre de la loi applicable sur les m\u00e9dicaments falsifi\u00e9s. \u00a0<\/p>

      Vous \u00eates toujours responsable de l\u2019exactitude des donn\u00e9es que vous nous fournissez.<\/p>

      8. Contact : informations, questions ou plaintes<\/h3>

      Si vous avez des questions, des commentaires ou des plaintes concernant le traitement de vos donn\u00e9es personnelles ou les cookies, vous pouvez nous les communiquer, ou directement (par e-mail : info@bemvo.be ou via les coordonn\u00e9es de contact sur notre site Web ou \u00e0 l\u2019adresse postale mentionn\u00e9e en haut de cette politique de confidentialit\u00e9 et de cookies), ou \u00e0 l\u2019Autorit\u00e9 de protection des donn\u00e9es (c\u2019est l\u2019ancienne \u201cCommission de la vie priv\u00e9e\u201d : rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, contact@apd-gba.be, +32 (0)2 274 48 35, ou via les coordonn\u00e9es de contact sur son site web https:\/\/www.autoriteprotectiondonnees.be).<\/p>

      9. Fuites de donn\u00e9es<\/h3>

      Si vous remarquez ou soup\u00e7onnez qu\u2019une fuite de donn\u00e9es s\u2019est produite, veuillez nous contacter d\u00e8s que possible (par courriel :info@bemvo.be ou via les coordonn\u00e9es de contact sur notre site Web ou \u00e0 l\u2019adresse postale mentionn\u00e9e en haut de cette politique de confidentialit\u00e9 et de cookies), ou en contactant l\u2019autorit\u00e9 de protection des donn\u00e9es (rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, contact@apd-gba.be, +32 (0)2 274 48 35, ou via les coordonn\u00e9es de contact sur son site web https:\/\/www.autoriteprotectiondonnees.be).<\/p>

      10. S\u00e9curit\u00e9\u00a0<\/h3>

      Nous prenons au s\u00e9rieux la s\u00e9curit\u00e9 de vos donn\u00e9es personnelles et avons pris des mesures techniques et organisationnelles pour prot\u00e9ger vos donn\u00e9es personnelles.\u00a0<\/p>

      Cependant, nous ne sommes pas responsables des dommages directs ou indirects r\u00e9sultant d\u2019une utilisation incorrecte ou ill\u00e9gale de vos donn\u00e9es personnelles. Vous \u00eates responsable du stockage correct et de la confidentialit\u00e9 de votre mot de passe, du code d\u2019acc\u00e8s et des autres donn\u00e9es de connexion. Toute utilisation n\u00e9gligente ou ill\u00e9gale de ces donn\u00e9es par l\u2019utilisateur ou par un tiers (\u00e0 moins qu\u2019elle ne soit caus\u00e9e par une faute de notre part) ne rel\u00e8ve pas de notre responsabilit\u00e9. En cas de perte, de vol ou d\u2019utilisation ill\u00e9gale de vos donn\u00e9es de connexion, mots de passe ou donn\u00e9es personnelles, vous devez nous en informer d\u00e8s que possible.\u00a0<\/p>

      Notre site web contient des liens vers d\u2019autres sites web que nous ne contr\u00f4lons pas et auxquels cette politique de confidentialit\u00e9 et de cookies ne s\u2019applique pas. Nous ne sommes pas responsables du contenu de ces autres sites web.\u00a0<\/p><\/div><\/div><\/div><\/div><\/article><\/div><\/div>