Suivant la dérogation à l’article 22 des règlements délégués, qui reste en vigueur jusqu’au 31 décembre 2024, les emballages exportés vers le Royaume-Uni ne pourront pas être décommissionnés si leur destination finale est l’Irlande du Nord, l’Irlande, Malte ou Chypre.

De même, ils ne peuvent pas être décommissionnés s’ils sont vendus à un importateur parallèle au Royaume-Uni qui souhaite les remettre sur le marché européen.

Autrement dit, lorsque l‘emballage est vendu à un grossiste ou à un importateur parallèle britannique, jusqu’à la fin de cette année, la question qui se pose toujours est de savoir si l’emballage peut être décommissionné comme emballage d’exportation en fonction de sa destination finale.

Si vous avez des questions à ce sujet, n’hésitez pas à contacter l’équipe de BeMVO.

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